ATELIER NATIONAL SUR LE GENRE

28 décembre 2016

REDD+, FORESTERIE COMMUNAUTAIRE ET TENURES FONCIERES EN RDC.

Dans cette période où les pays sont en cours de développement des politiques et des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ainsi que de développement durable, il est important de s’assurer que les aspects du genre sont bien pris en compte afin que les femmes et les hommes participent au même titre et bénéficient équitablement des opportunités offertes. Une façon de garantir la participation active, effective et égalitaire des hommes et des femmes à tous les niveaux du processus de création et redistribution des richesses est une condition à la réalisation des objectifs de développement durable.

Pour la République Démocratique du Congo (RDC),qui est en phase ou en cours de mise en oeuvre des programmes REDD+ et foresterie communautaire (FC),il est reconnu que la réalisation de ces deux initiatives prioritaires nationales implique directement, l’exploitation de zones forestières où le régime statutaire définissant les droits de tenures est mal défini ou peu clair, voire contradictoire.
Ainsi, en vue de l’intégration du genre, ces programmes doivent mettre en place des dispositions spécifiques sur les régimes fonciers susceptibles de sécuriser les tenures foncières des femmes, réduisant les risques de leur exclusion dans les activités à mettre en oeuvre. Mais également, ils devraient assurer dans leur planification, les conditions qui permettent d’impliquer activement les femmes dans les processus de leur mise en oeuvre, c’est-à-dire de la conception au suivi et évaluation en vue de la durabilité des activités.

La sécurisation des droits fonciers des femmes s’avère donc fondamentale, car les droits fonciers donnent aux titulaires reconnus la capacité de participer à la conception et à la mise en oeuvre des activités et d’en bénéficier des résultats.
C’est dans cette optique qu’il s’est tenu du 6 au 9 juin 2016, dans la salle de conférence de CEPAS à Kinshasa-Gombe, l’Atelier National sur l’intégration de la dimension genre dans le processus REDD+, la foresterie communautaire et la tenure foncière en RDC.
Cet atelier de grande envergure, placé sous le haut patronage du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, en collaboration avec le Ministère de la Femme, Famille et Enfants, a été organisé par le RRI et le WWF en collaboration avec les partenaires financiers et techniques, dont nous citons : USAID, CARPE, RRI, NORAD, CBFF/BAD, WWF, AWF, CN-REDD, CFLEDD, RRN, entre autres.

L’objectif général poursuivi par cet atelier était de renforcer les capacités des acteurs et actrices du secteur environnement sur le genre, afin d’accroitre leur compréhension sur ce concept ainsi que ses liens avec la gouvernance forestière, en ce qui concerne le processus REDD+, la foresterie communautaire et la tenure foncière. Et ce pour poser une base pour le développement d’une feuille de route devant se traduire par un plan d’action Genre dans la REDD+, la FC et les droits de tenure foncière en RDC.

Ainsi, du point de vue organisationnel, l’atelier s’est déroulé en quatre (4) sessions constituant les grands thèmes à élucider, notamment : 1) Problématique du genre dans la gouvernance des ressources naturelles et forestières, 2) Prise en compte du genre dans la REDD+ et la foresterie communautaire, et expériences pratiques, 3) Expériences pratiques de la sécurisation des droits fonciers des femmes et travaux de groupe et 4) leçons apprises et grandes orientations de la feuille de route.

Les défis à relever ci-après ont été mentionnés :

– Les problèmes d’accès et de contrôle des femmes à la terre et aux ressources forestières au niveau local.
– La non prise en compte des droits des femmes dans les lois et politiques foncières et forestières (le genre et les femmes mentionnés comme des généralités sans un contenu).
– La non prise en compte des recommandations sur les questions du genre dans le projet d’Arrêté d’homologation et dans le manuel de procédures ainsi que dans la stratégie nationale cadre REDD+ et le Fonds national REDD+. Et ce malgré les fortes recommandations faites par les acteurs du domaine, résultant de sa non-prise en compte dans les plans d’action annuels.
– Le manque de mécanismes d’accès des femmes au partage des bénéfices.
– La non-clarification des droits de tenure foncière et forestière des femmes en RDC.

Messages clés à retenir des travaux :

L’intégration effective du genre dans la REDD+ permet :
– Une reconnaissance des droits de tenure foncière et forestière des femmes dans les stratégies nationales et les projets pilote REDD+.
– Un accès équitable des femmes aux fonds disponibles et au partage des bénéfices pour l’entreprenariat féminin.
– Un accès équitable aux ressources et au pouvoir (accès aux ressources financières, à la prise de décision, aux ressources productives, aux connaissances et à la technologie).
– La reconnaissance dans les coutumes du droit de tenure foncière et forestière des femmes.

Recommandations majeures

– Aux acteurs et institutions :

D’assurer que les droits de tenure des femmes sont reconnus légalement et pris en compte au niveau des processus de prise de décisions coutumiers et dans le processus REDD+ en RDC.

– A la Commission nationale REDD :

D’assurer que la question de genre est prise en compte dans l’arrêté d’homologation, le manuel de procédures et les plans d’action annuels.

– Au Ministère des Affaires Foncières :

D’assurer que la nouvelle politique et la loi foncière intègrent les questions de genre et des droits de tenure foncière des femmes en RDC.
De garantir la participation effective des femmes dans les instances et organes de la CONAREF, les cellules techniques et les CONAREF provinciaux.
D’initier une collaboration interministérielle avec le Ministère de la Femme, Famille et Enfant et le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement durable.

– Au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement durable:

D’assurer la déclinaison des services liés aux thématiques REDD+ et foresterie communautaire au niveau le plus bas.
De finaliser et publier tous les textes en liens avec la gestion forestière en s’assurant de la prise en compte de la question genre.
D’impliquer les autorités coutumières et/ou traditionnelles dans tous les processus de prise de décision tant au niveau national que local.
De vulgariser effectivement les textes légaux en matière de genre, de foresterie communautaire et de REDD+.

– A la Société Civile :

De faire un plaidoyer sur la prise en compte du genre dans toutes les réformes en cours.
D’accompagner les communautés locales, les peuples autochtones et les femmes pour une meilleure participation dans les processus REDD, foresterie communautaire.

– Aux partenaires techniques et financiers :

De soutenir l’engagement du gouvernement (les deux ministères, la CN-REDD) et des autres acteurs en vue de la finalisation et la mise en oeuvre effective de la feuille de route qui sortira de cet atelier.
D’assurer des appuis techniques et financiers conséquents aux différentes reformes sur l’intégration du genre.

– Au Ministère du Genre, Famille et Enfants :

De continuer à veiller à la prise en compte du genre dans les politiques, programmes plans et projets.

Par Chouchouna LOSALE

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