Journée de réflexion sur le statut de droit foncier et forestier des femmes de la province du Kasaï Central

24 juillet 2020

La coalition de femmes leader pour l’environnement et développement durable (CFLEDD) a organisé avec l’appui financier de Right Ressources Initiatives (RRI),23 juillet 2020 dans la salle de réunion de l’ONG Femmes Main dans la Main pour le Développement du Kasaï (FMMDK),une journée de réflexion documentaire et littéraire sur le statut de droit foncier et forestier de femmes de la province du Kasaï central dans la ville de KANANGA.

L’objectif de cette journée était de dresser un état de lieux sur le droit à la terre de femmes dans la République Démocratique du Congo. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet d’élargissement des dialogues Multi-acteurs sur la reconnaissance des droits fonciers et forestiers des Femmes dans la Province du Kasaï Central. Un projet initié ces dernières années par la CFLEDD, dans le but de sécuriser les droits fonciers des femmes par le renforcement de la collaboration pacifique entre les femmes locales et autochtones, les autorités coutumières et politico-administratives ainsi que l’adoption des édits provinciaux.

L’objectif majeur de cette activité est de contribuer au processus de réformes foncières, forestières et d’aménagement du territoire en cours dans la RDC de sorte à prendre en compte l’amélioration à la fois du statut et droits fonciers des femmes dans la future politique foncière et à la nouvelle loi attendue. À cet effet, les travaux en plénière ont été réalisés avec une stratégie de la mise en place d’un questionnaire d’enquête pour permettre une collection de données réelles de terrain dans la ville de KANANGA. En vue d’enrichir la revue littéraire produite sur les droits de tenure foncière et forestière des femmes en RDC.

D’entrée de jeu, la modératrice de cette activité Nathalie KAMBALA Louise, Coordonnatrice provinciale de l’ONG FMMDK a tenu à remercier très vivement la CFLEDD, non seulement pour avoir organisé cette activité mais aussi avoir associé le Kasaï Central à ce genre de réflexions afin de permettre aux Kasaïens de contribuer aux différentes réformes foncière et forestière attendues en RDC.

Notons que cette journée de réflexion littéraire et documentaire a été marquée par la présence des hommes et des femmes leaders issus des organisations de la Société civile, des chefs de division de l’administration publique, des chefs coutumiers, des juristes, des femmes autochtones et locales.

Un Rapport synthèse retraçant les réalités de terrain sur les droits de tenure foncière et forestière des femmes de la Province et quelques recommandations et propositions ont été reformulées à cet effet. Ce rapport reflète donc les résultats issus des échanges houleux qui ont eu lieu au cours de cette plénière. Pour la CFLEDD, les mesures des réformes foncières, pilotées par la CONAREF sont déjà amorcées. Il est important pour les organisations qui militent en faveur de l’amélioration du statut de la femme dans les différents secteurs de la vie nationale soutiennent le processus de la CONAREF qui a pour objectif de déboucher une nouvelle politique nationale et une nouvelle loi foncière. Il constitue une opportunité pour l’amélioration des droits fonciers des femmes, étant donné que le système de gouvernance foncière actuel ne renferme pas suffisamment des garanties en termes de parité dans l’accès à la terre et aux bénéfices de sa gestion et de son exploitation.

Il était question aussi pour la CFLEDD d’initier un plaidoyer spécifique pour influencer la formulation de cette nouvelle politique et la loi foncière au Kasaï Central.

Après la compilation de données du terrain, les résultats obtenus par les participants ont fait état de recommandations suivantes :

–la mise en place de comités locaux d’arbitrage et de réconciliation,

–les femmes doivent être encouragées à saisir les cours et tribunaux,

–la Province doit se doter d’un plan d’aménagement du territoire car son absence fait que la femme soit marginalisée dans l’appui à ses initiatives d’accès à la terre,

–les chefs coutumiers doivent être consultés en premier lieu lors de l’octroi de terre,

–les femmes paysannes doivent être formées et informées sur les textes réglementaires et lois,

–la justice doit cesser d’être lente dans le traitement des dossiers d’accaparement de terres pour permettre à la femme d’accéder et exercer ses travaux forestiers, en dehors de la loi Bakajika qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l’État ;

–le nouveau code de la famille et la constitution du pays doit reconnaitre l’égalité infantile en vulgarisant l’accès de tous les enfants filles et garçons à l’héritage.

Elles ont recommandées aussi par ailleurs de plaider pour l’harmonisation des lois foncières et agricoles qui sont d’après elles en inter-contradiction au niveau de définitions des concepts et ont proposé la suppression du dualisme juridique des cadastres.

Les résultats de données de terrain relève aussi l’insistance des participants sur la validation du plan d’aménagement du territoire au niveau national en insérant les éléments importants produits par la société civile (les in put) au Kasaï Central.

Il faut dire que le secteur forestier étant étroitement lié au foncier, il est nécessaire de constituer une base de donnée aussi bien documentaire qu’argumentaire pour servir de support lors de la réforme forestière, car la terre représente une valeur économique, politique et symbolique dont on ne peut se passer c’est ce qu’a déclarée la coalition de femmes leaders pour l’environnement et le développement durable à la fin de ces assises.

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