L’aménagement du territoire un atout pour sécuriser les droits fonciers et forestiers

26 février 2020

À la date du 26 février 2020, Il se tenu dans la salle de réunion de la CFLEDD; une réunion d’échange entre les différents membres de l’axe foncier, aménagement du territoire et démographie sur les notions et concepts de l’aménagement du territoire car ce dernier est un atout pour sécuriser les droits fonciers et forestiers.

Prenant la parole monsieur Arnaud BIYOKO membre de l’axe foncier a commencé par donner la définition du concept « Aménagement du Territoire » qui est la transcription dans l’espace de la vision du développement actuel et futur de la société. Elle peut se traduire spatialement sous forme d’un schéma. Et consiste en un ensemble d’actions menées par l’État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l’aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités, il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications.

Il a par la suite expliqué le contexte dans lequel la RDC se trouve, car il est un vaste pays aux dimensions continentales doté d’un potentiel naturel énorme. Pour atteindre un développement socio-économique durable pour sa population, il doit maîtriser la gestion de son espace géographique. Et l’aménagement du territoire demeure attaché à des processus dans lesquels l’État joue un rôle moteur. Toutefois, si cette politique se fonde sur des lois, des règlements et un budget décidés au niveau national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales.

Notons que la RDC a lancé officiellement la réforme de l’Aménagement du Territoire le 24 juin 2015. Cette réforme de l’Aménagement du Territoire est un projet porté par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat (MATUH) actuellement le Ministère de l’Aménagement du Territoire et Rénovation de la Ville (MATRV) avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l’initiative USAID/WRI (World Ressources Institute).

L’enjeu de cette réforme constitue un évènement majeur et historique pour la RDC.

En effet, la réforme devra permettre à la RDC de :
Assurer un équilibre entre régions et secteurs de production ;
Valoriser durablement les riches et multiples ressources naturelles du pays ;
Rationaliser le développement urbain sans négliger le développement rural intégré.

La réforme de l’aménagement du territoire est aussi un catalyseur pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Dans la suite, une brève conclusion a été amorcée. L’aménagement du territoire est également un champ disciplinaire des sciences géographiques. Il se différencie de l’urbanisme dans le sens où il n’est pas spécifique à l’aménagement des espaces urbains, même s’il reste lié à ce domaine. L’aménagement du territoire intègre la planification spatiale et met en pratique les méthodes de la planification au service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. On distingue différentes échelles de la planification spatiale :

Le territoire national : l’aménagement du territoire ;
La province, le massif ou une bande littorale : la planification provinciale ;
Le quartier, la ville, jusqu’à l’agglomération : l’urbanisme.

La préoccupation moderne d’aménager le territoire, consiste tout d’abord à équiper et équilibrer les espaces occupés. Les professionnels de l’aménagement du territoire sont appelés des urbanistes, mais également des aménageurs, bien que les deux termes tendent à se confondre.

L’arsenal juridique sur le régime foncier

Prenant la parole Madame Suzanne LINYONGA de l’axe foncier a exposé sur quelque arsenal juridique sur le foncier, elle a parlé du régime foncier comme un apport défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. (Par souci de simplicité, le terme «terre», tel qu’utilisé ici, inclut aussi les autres ressources naturelles comme l’eau et les arbres.

C’est une institution, c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres. Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation,

de contrôle et de transfert des terres ainsi que les responsabilités et limitations correspondantes.

Plus simplement, le régime foncier détermine : qui peut utiliser quelles ressources pendant combien de temps et dans quelles conditions.

Elle a renforcé en disant que le régime foncier est un élément important des structures sociales, politiques et économiques. Il est multidimensionnel puisqu’il fait entrer en jeu des facteurs sociaux, techniques, économiques, institutionnels, juridiques et politiques qui sont souvent négligés mais doivent être pris en considération. Les rapports régis par le régime foncier sont parfois clairement définis, et leur respect peut être assuré par un tribunal officiel ou les structures coutumières d’une société, mais il arrive aussi qu’ils soient relativement mal définis et entachés d’ambiguïtés que certains peuvent chercher à exploiter.

Quant à l’arsenal juridique, elle nous a présenté les lois et les textes réglementaires à la matière ; notamment la loi du 20 juillet 1973. – LOI 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

L’Arsenal juridique sur l’Aménagement du territoire

Madame Lydie MUYA de l’axe foncier à contribué avec son exposé sur l’arsenal juridique sur l’aménagement du territoire, ce dernier étant un processus qui est en cour crée parfois des zones d’ombre. Pour faciliter la compréhension de la réforme d’Aménagement du Territoire, la société civile environnementale à mener un plaidoyer pour que les droits de tenure foncière et forestière des communautés locales (COLO) et (PA) soient sécurisés et consacrés dans les différents outils ou arsenaux qui seront produits dans le cadre de la réforme d’Aménagement du territoire qui sont :

Le schéma provincial d’aménagement du territoire (SPAT) ;
Le schéma directeur d’aménagement du territoire (SDAT) ;
La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) ;
La Loi-Cadre d’Aménagement du Territoire (LCAT) ;
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) ;
Les Plans Provinciaux d’Aménagement du Territoire (PPAT) ;
Les Plans Locaux d’Aménagement du Territoire (PLAT).

Impact de la démographie sur le foncier

Lors de cet échange d’expériences, monsieur Romilard ILEKOLA de l’axe foncier a explicité la gravité de la pression démographique sur l’ensemble de développement du pays, et sur l’insécurité causée par des conflits fonciers, conflits familiaux qui sont aujourd’hui la base des discriminations et tueries.

La RDC compte une population estimée à quelque
84 millions d’habitants ; du fait d’un taux de fertilité de 6 enfants par femme, au-dessus de la moyenne sub-saharienne, la RDC fait partie des pays africains ayant la plus forte croissance démographique, estimée à 3,1% par an, soit un accroissement annuel d’environ 1,9 millions d’habitants. Dans son article, Léon de Saint Moulin tient compte aussi de l’immigration des pays frontaliers, suite aux conflits récurrents.

Les projections démographiques estiment que la population de la RDC pourrait approcher les 149 millions d’habitants, voir même le double de l’effectif actuel d’ici 2050.

La fécondité est d’autant plus forte que l’activité sexuelle commence tôt. Selon une étude récente, 28% des adolescents de 15 à 19 ans auraient commencé leur vie féconde. Pourcentage très élevé, à rapprocher de celui des mariages précoces qui concerneraient 12% des filles de moins de 15 ans, 39% pour la classe d’âge 15-19 ans.

Outre des chiffres, la question cruciale de cette étude est celle de corréler la démographie et le foncier. Les liens de causalité entre les données démographiques et la question foncière, révèle que la pression démographique constitue une des variables importantes de très nombreux conflits en RDC ; notamment les conflits fonciers.

Elle est aussi la cause de plusieurs mariages précoces des filles, suite à l’auto prise en charge à l’âge mineur et, également des conflits familiaux dans la répartition des héritages, autant que les droits des femmes ne sont pas souvent pris en compte.

Cette situation pose également des problèmes énormes en termes de préservation de l’environnement et des ressources naturelles, notamment pour les écosystèmes forestiers. La pression démographique est considérée comme étant, la principale cause sous-jacente de la déforestation et dégradation des forets en RDC et, elle en fait un pilier de la stratégie nationale REDD+.

La genèse des conflits est en rapport avec l’accroissement des densités et l’exacerbation de la compétition pour l’exploitation des terres ; qui aujourd’hui entraine les tueries entre les populations. La question de la « saturation foncière » est certes complexe : l’intensification des cultures, les gains de productivité, la multi-activité, etc., repoussent les limites critiques du surpeuplement. Le prétexte qu’en RDC « il y a de la place », reste encore vrai, mais ça fait en sorte que les Congolais ne prennent pas conscience sur l’impact de l’explosion démographique dans des conflits foncier et dans l’ensemble de développement du pays. Avec ce rythme exceptionnellement rapide d’accroissement de la population, disposer les réserves en capital foncier deviendrai une occasion d’extorsion. Ce qui serait à la base de la continuité des conflits et des guerres civil dans des jours à avenir. Gérer cette contradiction est un premier défi dont l’issue dépendra de la qualité de la gouvernance.

Ce qui clarifie que la marche vers l’émergence risque de n’avoir aucune chance d’aboutir, suite à la pression démographique ; Et l’incapacité de l’économie Congolaise à répondre aux attentes d’une jeunesse en croissance exponentielle, et au choc de l’urbanisation.

par audry Mbala

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