La CFLEDD-CONARREF en tournée provinciale pour la consultation au document de la nouvelle politique foncière

05 juin 2020

Apres avoir déléguer son Equipe au Congo centrale pour participer et accompagner la CONAREF dans son projet sur la consultation au document de la nouvelle politique foncière, la Coalition de femmes leader pour l’environnement et le développement durable, à travers ses axes thématique a cette fois-ci fait sa tournée consultative à MBANDAKA, à KISANGANI et à MBUJIMAYI dans la province de KASAI ORIENTAL en vue de poursuivre la même mission.

L’objectif étant de récolter les points de vue des communautés locales et provinciales sur la prise en compte de droit de tenure foncières et forestières de femmes, la CFLEDD a effectué sa mission en se basant sur le plan politique, « de la mise en place du gouvernement provincial » sur le plan économique, « de l’instabilité du a l’enclavement de certains coins de ces provinces et de la dévaluation accrue de la monnaie nationale par rapport à la monnaie étrangère ». Sur le plan social, cette plate-forme a tenu compte du taux élevé de la pauvreté de la population, la violation de droits fonciers et forestiers de femmes, l’inaccessibilité de femmes aux soins de santé primaire et le manque de payement de fonctionnaires de l’état.

La CFLEDD confirme la réussite de cette mission consultative par ses stratégies de terrain

D’entrée de jeu, cette tournée a été et reste une mission réussit car les stratégies misent en place sur le terrain par la CFLEDD ont permis les revendications sur la prise en compte de la dimension genre, notamment dans la tenure foncière et forestière jusque-là enfuis sur les bottes de l’homme en passant par les us et coutumes, par la non applicabilité des lois; par la non prise en compte des droits de tenure foncière et forestière de la femme dans les documents politiques et lois sectorielles; et surtout par la prééminence du droit coutumier sur les textes et lois du pays en vigueur.

Un bilan équilibré entre les communautés et la nouvelle politique foncière et forestière après compilation des données des ateliers

Il y a lieu de noter que chaque équipe déployée sur les terrains provinciaux, a procéder par la réalisation des ateliers de consultations, ce qui a engendrée les travaux en groupes en vue de récolter dans chaque coin de ces provinces les points de vue des chaque participants sur la prise en compte de genre dans la nouvelle politique foncières et forestières.

Les travaux repartis en groupe relèvent que chaque participant a adopté tout ce que la CONAREF a proposé dans son nouveau document sur le droit foncier et forestier. Notamment la prise en compte de l’article 338 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de suretés. Prévoir des sanctions à l’endroit des agents auteur de actes de violations de flagrance de lit et de ne pas épargner les conservateurs selon le cas. juridiquement la gestion de droit de jouissance des terres coutumières devra être désormais en collégialité avec l’Etat Congolais pour que la femme qui autre fois discriminée par les Us et coutume retrouve ses droits jadis accordés qu’aux hommes, l’article 389 de la loi sur l’ordonnance présidentielle doit être promulguée d’urgence pour fixer les esprits de différentes communautés, que l’article 203 de la constitution soit repris à l’exposé de motif.

Point de vue de communautés locales

Les communautés locales de leur cotés proposent les options selon lesquelles l’Etat est tenu d’assurer la reconnaissance des droits foncier, immobilier et humain et ruraux sans distinction de sexe, au profit de toute composante de la Nation Congolaise et assurer aussi la sécurité des droits fonciers, immobiliers et ruraux après décès d’un conjoint ; le survivant jouira alors des biens laissés par l’autre conjoint tout en sécurisant le droit de jouissance et de propriété des héritiers.

Les autorités politico-administratives et locales se disent préoccupées par la question du genre

L’atelier de consultation effectué du 30 octobre au 6 novembre 2019 par la missionnaire chouchou na LOSALE dans la ville province de l’équateur a INONGO a connu la partition de plusieurs personnalités politique, administratives et locales notamment: La représentante de Ministre Provincial du genre, Le représentant de Ministre Provincial des affaires Foncières, Le représentant du Ministre Provincial de l’environnement, Les responsables des organisations de la société civile Les Chefs coutumiers, Les représentants des communautés venues de trois territoires de BOLOMBA, BONGONDE et BIKORO.

Apres avoir remercier les organisateurs de ces activités la représentante du ministre provincial du genre a louée les efforts que fournit la CFLEDD sur l’implication effective de la femme dans la refondation de la République Démocratique du Congo. Le thème choisi dans le contexte actuel démontre, selon elle que le pays a eu des avancées politique très remarquable et cela est une preuve d’une véritable prise de conscience et de la volonté des femmes congolaises en général et les femmes de l’Equateur en particulier à s’inverser absolument dans la nouvelle politique financière, processus de la reconstruction de notre pays. En conclusion, elle a encouragé les femmes à investir et à œuvrer dans cet élan de reconstruction afin de tracer le jalon de la refondation en République Démocratique du Congo.

Selon CHOUCHOUNA LOSALE la chargée de programme national de la CFLEDD ces atelier visent à mettre en œuvre les voies et moyens en vue de redresser les fronts longtemps courbés sous le poids de la mise des inégalités des injustices sociales, de la discrimination, de la pauvreté excessive pour ne citer ceux-là. « Leur contribution à la nouvelle politique foncière pouvant permettre à la République Démocratique du Congo de faire preuve au respect du principe de la bonne foi par rapport aux instruments juridiques internationaux auxquels elle est signataires qui prônent l’égalité entre les hommes et les femmes et même l’élimination de toutes formes de discrimination contre celles-ci » a-t-elle poursuivis .

Notons que cette plate-forme souhaite que les résolutions desdits atelier soient transformées en plan d’action pour assurer leurs effectivités.

Perpétue BOKU
Rédactrice en chef/IEC/CFLEDD

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