REFORMES FONCIERES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ENVIRONNEMENTALE RENCONTRE LES DEPUTES NOUVELLEMENT ELUS
Les Organisations de la Société Civile environnementale de la République Démocratique du Congo ont organisé en consortium une rencontre avec les députés de la 4ième législature en date du 21 juin 2024 au Restaurant ZAMANI à Kinshasa. Portée par IRI-RDC, Congo Watch, CTIDD, CADGFT, Geofirst Development, CFLEDD, et GTCRR, cette rencontre avait comme objectif général de partager avec les nouveaux parlementaires élus le travail et les informations dont disposent la société civile pour consolider le plaidoyer, dans la réforme foncière et de faire le suivi sur le projet de loi sur l’Aménagement du territoire.
Vingt-cinq personnes ont pris part à cette rencontre d’échange parmi lesquelles Sept députés nationaux, deux délégués de la CONAREF, un délégué de la Cellule d’Appui Technique à l’Aménagement du territoire (CAT),un délégué du Secrétariat aux Affaires Coutumière du Ministère de l’Intérieur, ainsi que des délégués de la Société civile environnementale.
Lors des échanges, la parole a été accordée au délégué de la CAT et de la CONAREF qui ont chacun retracé les processus des réformes conformément aux engagements du Gouvernement pris dans la 2ième lettre d’intention de CAFI signé le 30 mai 2022. Ils ont également rappelé pour chacun que jusqu’à ce jour les livrables obtenus sont les documents des Politiques dans le secteur Foncier, Agricole et de l’Aménagement du Territoire qui ont été adoptés dans les réunions de Conseil des Ministres. Les deux autres livrables attendus dans le secteur foncier sont la Loi et le Plan Foncier National, ainsi que la loi et les Plans d’Aménagement à différents niveaux (National, Provincial et Local).
Pour ce qui est de la Société Civile, une présentation avait été faite sur l’objectif poursuivi par les Organisations de la Société civile dans ce processus. Prenant la parole au nom des organisateurs, Maître Suzanne LINYONGA, déléguée de la CFLEDD a fait savoir que la Société civile est impliquée dans ce processus pour veiller sur la prise en compte de droits des communautés locales, des peuples autochtones pygmées, des femmes et jeunes dans les reformes qui touchent à la terre et aux ressources naturelles. Elle a fait savoir le niveau d’implication de la Société civile et son combat de consolider les acquis dans les réformes en cours.
En ce qui concerne la Note de contribution de la Société civile au projet de loi modifiant et complétant la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 et le processus de la loi sur l’Aménagement du Territoire, Madame Mathilde ROFFET, Directrice de programme de l’ONG Congo Watch en a présenté l’argumentaire. S’appuyant sur la volonté du Gouvernement à travers le Document de la Politique Foncière et de la 2ième Lettre de d’Intention de CAFI, elle a fait savoir que la Société civile avait produit une Note argumentaire sur le processus afin d’obtenir la réintégration des dispositions qui avaient été élaguées de la loi et cela avait trouvé gain de cause ; A ce jour, l’heure est à la consolidation des dispositions qui prennent en compte les droits des Communautés locales et des peuples autochtones pygmées.
En outre, Le travail des Organisations de la Société Civile environnementale sur les réformes en cours dans le pays a été brièvement présenté, la note de contributions au projet de loi dans le secteur foncier a été présentée, et les commentaires et inputs des participants ont été recueillis en vue d’une synergie future entre les parlementaires alliés et la société civile.
De leur côté, les députés ont salué l’initiative qui leur permet d’être près de leurs électeurs et de défendre leurs droits. Cependant, ils ont voulu connaître le niveau du blocage dans le processus de la réforme foncière et ce que les Organisations de la Société Civile attendent d’eux avant de prendre l’engagement de porter les contributions de la Société civile une fois le processus de la loi relancé.
Pour une bonne collaboration et un bon suivi du processus de réforme foncière et du projet de loi sur l’Aménagement du territoire, à la fin de l’activité, une synergie entre parlementaires et Société civile environnementale a été mise en place.
https://irirdc.org/2024/06/27/reformes-foncieres-et-de-lamenagement-du-territoire-les-organisations-de-la-societe-civile-environnementale-rencontre-les-deputes-nouvellement-elus/
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